Monsieur le Président, Je voudrais vous dire au nom de mes collègues du groupe UMP combien nous sommes heureux de vous retrouver à votre poste en bonne santé.
C’’est peut être l’occasion pour moi de rappeler publiquement que si nous combattons de façon constructive mais sans concession votre politique, nous n’en respectons pas moins l’homme et l’engagement qui est le vôtre. Même si nous pensons que sa traduction aux travers des politiques publiques que vous mettez en place n’optimise pas, et pénalise trop souvent, notre territoire et ses habitants.
Mais enfin, il est bon je crois, de pouvoir aussi faire de temps en temps ces mises au point. Le débat démocratique doit se faire dans le respect des hommes et des échéances électorales. C’est notre responsabilité d’hommes politiques de porter ce message en particulier à la jeunesse. La République et la démocratie restent des biens précieux et fragiles au regard d’une histoire pas si lointaine.
Rien, oui rien, ne peut justifier actuellement de les remettre en cause. Les échecs, les errements et même les turpitudes de nos dirigeants actuels ne méritent qu’une seule chose: une sanction claire ferme et massive dans les urnes à la première occasion qui se présente c’est-à-dire aux élections municipales.
Car même si ces élections municipales, et vous ne manquerez pas de le défendre, ont avant tout un enjeu local elles auront, ne vous en déplaise, une portée nationale car l’on retrouve dans les programmes municipaux de la gauche la même irresponsabilité face à la dépense publique et toujours plus d’impôt, la même irresponsabilité face à la sécurité et toujours plus de délinquance, de vols et d’agressions, la même méfiance face aux entrepreneurs et donc aux créations de richesses et d’emplois marchands face à toujours plus d’emplois publics.
Le tournant radical opéré par le Président de la République nous intéresse et nous saluons ses paroles. Mais chacun comprendra que nous soyons prudents craignant une nouvelle fois que les actes ne suivent pas.
Car il ne suffit plus de dire "je suis un social-démocrate" pour l’être vraiment. Ce sont les actes qui le prouveront ainsi que la fracture assumée avec une gauche archaïque du front de gauche au parti communiste, qui en toute logique ne devrait pas voter la confiance au gouvernement sur le pacte de responsabilité, mais qui continue à faire alliance localement aux municipales, chers camarades, pour sauver au prix de tous les reniements une fois encore quelques places !
Les Français doivent bien comprendre que partout où la gauche sociale-démocrate s’associera au PC ou au front de gauche, à l’occasion de ces élections municipales, c’est l’assurance que le virage n’est pas pris, que la prise de conscience n’est pas sincère et qu’il y aura toujours plus d’impôts et de dépenses publiques, dépenses publiques supplémentaires qui n’ont jamais été un gage de qualité !
Eh bien oui, les élections municipales sont aussi la première occasion pour les Français de sanctionner ces compromis de gouvernance locale.
Le tournant de François Hollande était nécessaire car alors que des signes encourageant de croissance sont observés Outre-Atlantique 2,7% aux Etats-Unis, et dans plusieurs pays européens, 3% au Royaume-Uni et 2% en Allemagne, selon l'Insee elle ne sera au mieux que de 0,9% chez nous en 2014. Car l'avalanche d'impôts et de taxes a tué la croissance et les recettes et notre économie.
L'emploi, les investissements et l'exportation contredisent par ailleurs l'ambition du redressement productif. Le surcoût du travail (35,5€ de l'heure en France contre 32,5 en Allemagne, 28,5 en Italie et 21 en Espagne) et le taux de marge des entreprises qui a atteint un niveau historiquement bas (27,7%) en sont les indicateurs.
Conséquence: le chômage va continuer à progresser pour frapper 11% de la population active selon les prévisionnistes et les chiffres tombés lundi montrent que la promesse de François Hollande n'a pas été tenue. L'inversion avant fin 2013 de la courbe du chômage par la multiplication des postes subventionnés dans le secteur public (450.000 postes pour 3,3 milliards d'euros) n'a pas eu lieu et la destruction des emplois marchands s'est emballée. L'indice PMI des activités manufacturières est à son plus bas niveau en France après 22 mois de chute alors qu'il progresse dans le reste de la zone euro.
La croissance des déficits publics se heurte maintenant au refus menaçant des contributions publiques obligeant le chef de l'Etat, lors de ses vœux au gouvernement le 3 janvier dernier à affirmer: "une limite a été atteinte à force d'accumulation de taxes de toute nature ces dernières années".
Seules les réformes, si elles sont courageusement mises en œuvre et pas seulement annoncées, peuvent créer de l'activité et donc de l'emploi. Et Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes a martelé, le 9 janvier, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la haute juridiction que "l’ensemble des administrations publiques doit aujourd’hui participer à l’effort de réduction des dépenses publiques".
Le revirement sera-t-il réel ou restera-t-il dans les paroles seulement? Nous doutons!
Car, si François Hollande s’est trompé sur le diagnostic, il ne peut être dupe de la faiblesse des 10 milliards d’euros de baisse de charges comprise dans son "pacte de responsabilité́" de 30 milliards d’euros - dont 20 milliards d’euros sont d’ores et déjà̀ affectés sur le CICE.
Ce triste tableau national peut aussi être brossé pour notre région et je limite mes propos à l'économie.
Les indicateurs économiques sont donc toujours inquiétants pour notre Pays et ceci vaut pour notre région.
Je vous entendais avec consternation vous satisfaire lundi soir à vos vœux de l’efficacité de vos politiques régionales.
Je ne vous ai pas entendu commenter l’article des Echos du 16 janvier dernier qui parlait d’une nouvelle année noire en matière de faillites d'entreprises: La carte des régions où la hausse des défaillances d'entreprises est la plus forte est accusatrice: +11% en Pays de la Loire. Seule la Haute-Normandie fait pire que nous!
Je ne vous ai pas entendu commenter cet article de Ouest-France consacré à une journée de rentrée du tribunal de commerce de Nantes: 802 procédures collectives (plans de sauvegarde, liquidation, …) cette année contre 674 l'an passé. Une hausse de 100% des salariés touchés!
Votre déni de la réalité locale, votre manque de décence face à l’échec de toutes vos politiques nationales et locales sont à rapprocher du déni du ministre du travail et de l'emploi face aux chiffres du chômage lundi.
D’ailleurs à vos yeux, les chiffres du chômage dans notre région sont bons car ils y sont moins élevés que dans les autres régions de France. Ce sont les éléments de langage répétés, twittés, blogués par vous-même et vos amis.
C'est oublier que le chômage augmente plus vite dans notre région que la moyenne nationale que nous allons donc bientôt rejoindre. (8,2% sur 1 an en PDL contre 6% au niveau national).
En matière économique, nos exportations régionales sont en baisse de 15 à 20% par rapport à 2009. On peut ainsi douter de l'impact positif des multiples missions à l'étranger d'élus régionaux. C'est d'autant plus vrai que nos principaux partenaires, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique et Pays-Bas sont beaucoup moins visités que la Chine, l'Inde ou le Mexique.
Cela pose en tout cas des questions sur notre politique européenne et de coopération décentralisée dont on a peu vu de traduction concrète pour l'économie ligérienne hors les retombées touristiques pour les élus de la majorité régionale.
Le trafic 2013 du grand port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire est en baisse de plus de 2 millions de tonnes par rapport à l'année précédente.
La simplification est aussi nécessaire sur les dispositifs d'aide économique. Au fur et à mesure des rapports publiés, le pourquoi et le comment de la désindustrialisation apparait. Dans de minutieuses analyses, les experts les plus sérieux décrivent le poids excessif des charges, les marges squelettiques de nos entreprises, la lourdeur des procédures administratives, la rigidité insupportable du Code du Travail.
Le 1er vice-président du conseil régional, lui-même, a souligné l'existence, je cite (source PV de la SEM) "de 30 observatoires régionaux de l'économie dans notre région" et de "300 personnes qui s'occupent de développement économique" et, je cite toujours mot pour mot, "son intention d'essayer de proposer des demi-journées de travail pour donner de la cohérence entre tous ces services dont 80% des membres sont souvent les mêmes".
Jacques Auxiette, juste élu Président de la région, a augmenté de 20% les taxes régionales sur les entreprises, puis a conditionné l'action économique du chef de file régional à la signature d'un charte contraignante, et enfin a multiplié les acteurs régionaux: services administratifs, société d'économie mixte, société publique régionale entretenant entre eux des relations tellement embrouillées et malsaines que la Chambre régionale des comptes a pointé celles-ci du doigt dans les 3 rapports qu'elle vient de rendre sur ce sujet.
Je cite: "face au nombre important d'acteurs dans le domaine du développement économique…le rôle de coordination de la région devrait être renforcé en recherchant plus de lisibilité et de cohérence des différentes interventions, avec comme préoccupation une meilleure utilisation des fonds publics. La chambre recommande à la région d'être plus attentive à la régularité juridique de ses interventions économiques et enfin la chambre observe que la région a peu développé l'évaluation de ses dispositifs d'action économique".
La chambre tord aussi le cou aux effets d'annonce des élus en charge de l'économie: je cite "depuis 2009, début de la crise jusqu'au terme de la période contrôlée (2012), la politique d'action économique n'a pas fait l'objet d'une hausse de ses finances!"
La Chambre régionale de comptes écrit tout simplement ce que nous affirmons depuis 10 ans. 10 ans de communication aussi coûteuse qu'inutile, et d'actions saupoudrées et démagogiques. 10 ans de communication sans l'action, 10 ans de dégradation de nos chances dans la compétition mondiale.
Les "60 engagements" de 2010 assurent le contentement d'une gauche dont les résultats s'effondrent dans notre région comme dans le pays. Ce n'est pas en ajoutant 15 nouvelles mesures que la situation se redressera. Et ce d'autant que les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes ont démontré l'effet poudre aux yeux de telles mesures. Je cite un extrait de leur rapport "Le rythme des investissements régionaux a été peu influencé par les annonces relatives aux 40 mesures contre la crise adoptées en mai 2009 par la région qui prévoyaient notamment une accélération des investissements prévus à hauteur de 259 millions sur 2010 et les années suivantes, mais qui ont été suivies par un niveau d'investissement en 2010 et 2011 conforme à la prospective réalisée en 2007 en net ralentissement par rapport aux exercices précédents". Autant dire le peu de cas à accorder à ces nouvelles mesures!
Nous faisons exactement le même constat que la chambre sur une période encore plus longue. Lorsque l’on compare le BP 2004, juste avant votre élection, Monsieur Auxiette, la région consacrait alors 124,6 millions d'euros à l'économie (emploi, développement industriel, pêche, tourisme, recherche, enseignement supérieur, agriculture, port). Ce même budget est de 126 millions au BP 2014. Corrigé de l'inflation, ce n'est pas une hausse mais une baisse de l'action économique de la région!
Les masques tombent enfin et si la presse doutait de l’objectivité des chiffres avancés par l’opposition elle ne peut remettre en cause ceux de la chambre régionale des comptes.
Alors Monsieur le Président à l’occasion de vos propres vœux, ce lundi, vous avez parlé d’audace.
Moi je vous le demande:
Où est l’audace dans ce budget 2014 lorsque le déficit de la région augmente encore et qu’il est proposé d'emprunter 300 millions, pour maintenir l'équilibre du budget 2014, 3 % de plus que l'an passé?
Ou est l'audace lorsque les dépenses de fonctionnement inscrites au budget de cette année augmentent de 790,9 l'an passé à 805,8 millions ou si vous préférez au total général du budget de 1,256 milliards à 1,276 milliards?
Où est l’audace lorsque les frais de personnel augmentent de 3,6% soit 3 fois plus vite que l’inflation, augmentation qui de surcroit sera pérenne?
Où est l’audace lorsque le total des emprunts d'équilibre que vous avez votés BP après BP depuis votre arrivée à la tête de la région, Monsieur Auxiette est de 2,46 milliards d'euros?
Où est l’audace lorsque l’on dépense toujours plus que l’on récolte en faisant payer toujours plus aux ligériens et aux entreprises? Augmentation de 12 millions de la taxe sur les cartes grises !
Où est l’audace lorsque le stock d'emprunts et les restes à payer de notre région devraient s'élever à la fin de l’année 2014 à respectivement 1,3 et à plus de 1,6 Milliard d’euros? Montant très élevé qui réduira considérablement les marges de manœuvre pour faire de nouveaux investissements les prochaines années?
Où est l’audace à réclamer l’autonomie fiscale des régions juste pour pouvoir lever de nouveaux impôts supplémentaires?
Où est l’audace de ne pas revoir dans le contexte de crise actuel votre PPI à 2015, année de la fin de votre mandat. PPI dont au final 1/3 du financement sera à trouver après 2016 lorsque les mandatements arriveront et qui seront financé par une épargne brute en baisse et le reste par de nouveaux emprunts ? Lourd héritage que vous laisserez à vos successeurs !
Oui Monsieur le Président, ce n’est pas de l’audace tout cela c’est de l’irresponsabilité face aux générations futures qui devront elles porter cette fuite en avant de l’irresponsabilité financière et rembourser, dans quelles conditions politiques, toutes vos lâchetés face à la dépense publique; Générations auxquelles il faudra bien un jour rendre des comptes !
Oui l’audace, la vraie, celle attendue par un nombre croissant de nos concitoyens dont vous ne semblez pas encore entendre le cri d’alarme ce n’est pas de faire toujours plus de dépense avec toujours plus d’impôt;
Non l’audace, qui devrait être collectivement partagée aujourd’hui, qui devrait être notre défi commun, Monsieur le Président, c’est de trouver les moyens de faire plus, de faire mieux avec moins !
Il faut entendre ces chiffres,
Ce rapport de la Chambre régionale des comptes est si accablant que vous le repoussez en toute fin de cette session espérant peut-être que la presse sera déjà partie. C'est raté. Nous l'encourageons vivement à faire son travail en toute déontologie et à se procurer et à lire ces rapports.
Cette façon de faire démontre votre gêne sur ses recommandations que vous ne suivez naturellement pas. Car vous n'engagez pas en effet le travail de suppression des "enchevêtrements, des doublons et des confusions" et même, à l'inverse de la ligne pourtant fixée par le Président de la République, vous poursuivez la complexification du dispositif à cette session.
Laurent Dejoie développera ce point, vous ne prenez pas en compte notre demande récurrente de limitation du champ des actions régionales à nos compétences. Il est vrai que vous avez fait du maintien de la clause générale de compétence votre cheval de bataille. Votre position ne change même pas lorsque c'est le Président de la République qui vous exhorte pourtant à cette discipline!
La Chambre Régionale des Comptes vous a par ailleurs pris la main dans le sac de la dissimulation fiscale. Pour ne pas payer de TVA, vous avez inscrit en investissement une part des flux financiers avec les satellites régions, SEM et SPR, en contradiction avec la Loi. Vous ne pouvez ignorer que les autres collectivités qui cofinancent ces dispositifs ne se sont pas, elles, exonérées du paiement de la TVA. Cette optimisation fiscale, vice du monde la finance, que vous dénonciez Monsieur Auxiette, vous l'utilisez!
En revanche, les Ligériens seront surpris d’apprendre que vous avez décidé, malgré la dureté de la crise, de répercuter totalement sur l'usager des transports régionaux la hausse de TVA de 7 à 10% décidée par l'Etat.
Oui, la gauche dite sociale et écologiste opte pour plus de taxes pour les usagers des transports publics parce qu’elle est incapable de faire des économies ailleurs !
En conclusion, je vous le redis avec gravité, mes chers collègues, nos concitoyens n'attendent plus une politique de gauche mais bien une politique aux prises avec la crise.
Il faut refonder les bases budgétaires en clarifiant les compétences des collectivités, en ne finançant plus une chose et son contraire, la politique de la région contre celle de l'Etat que vous critiquez, qu'il soit de gauche ou de droite sans vergogne à chaque fois qu'il rogne votre précieux budget en oubliant que le Ligérien est avant tout un contribuable national.
Vous avez repoussé lors des orientations budgétaires nos propositions de réduction de taxes et impôts et son corollaire de 132 millions d'euros de baisse du budget.
Connaissant votre incapacité à faire de telles économies, avec un budget en hausse continue depuis votre élection, il y a 10 ans, nous avons décidé avec mes collègues de vous lancer un défi moins ambitieux mais qui aurait au moins le mérite de lancer un signal positif à nos concitoyens Ligériens: nous vous proposons une économie de 4%, plus à votre mesure, donnant ainsi une déclinaison locale au cap fixé par François Hollande. Augmenter le budget est folie, le baisser de 4% serait le début d’une inversion de courbe vertueuse.
Puisqu'à Paris comme en région nous ne croyons plus vos paroles, nous vous demandons des actes. Nous vous demandons de réunir la commission des finances pour réduire de 4% ce budget. Et sauf à ce que vous mettiez en acte notre attente de refondation du budget, nous voterons contre votre budget et nous abstiendrons sur la plus grande partie des rapports.
Mesdames et messieurs, chers amis,
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