session extraordinaire du Conseil Régional - décentralisation

Monsieur le Président

Nous sommes rassemblés à votre initiative parce que le Premier ministre a décidé, dans son discours de politique générale d’annoncer une reforme invitant les régions à se regrouper d’ici 2017 pour arriver à une douzaine de régions et préparer la suppression des départements.

Ces annonces nous ont d’abord interpellés de façon assez positive mais surtout surpris au regard des incohérences de position de la gauche sur ces questions.

-Incohérence de la démarche au regard de celle entreprise deux ans plus tôt par la même majorité socialiste qui avait stoppé net la reforme Sarkozy Fillon. Pourtant, j’ose le dire, moins ambitieuse, mais pragmatique du conseiller territorial qui devait permettre à un même élu de siéger à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional et ainsi de fusionner progressivement départements et régions et leurs services.

Cette réforme permettait aussi dès 2014 de diminuer considérablement  le nombre d’élus et elle serait en place au moment où je vous parle si vous ne l’aviez pas arrêtée.

- Incohérence ensuite avec la reforme mise place en 2013 qui défendait aveuglement les Conseils Généraux en instituant même des nouveaux cantons et une double représentation créant ainsi plus de 2500 élus locaux supplémentaires par rapport aux conseillers territoriaux.

- Contradiction encore sur la clause de compétence générale que la gauche avec Jean-Marc Ayrault venait de rétablir et qu’elle veut aujourd’hui supprimer.

Mais bon! Pas d’opposition de principe à débattre sereinement surtout parce que le Premier ministre avait pris la précaution d’ouvrir le débat après les élections Régionales et Départementales de 2015 laissant ainsi le soin aux Assemblées nouvellement élues de travailler dans la sérénité. Permettant ainsi prendre en compte tous les aspects du problème: quelles répartitions de compétences, quelles interfaces avec quelles structures? Sérénité indispensable pour assurer à la reforme de réelles chances de succès.

Aussi quelle ne fut pas notre consternation de voir le Président de la République contredire quelques jours plus tard son Premier ministre pourtant fraichement nommé pour dire que finalement la réforme ne pouvait pas attendre et devait intervenir avant la mise en place des nouvelles assemblées et donc naturellement le délai étant trop court , les élections devaient être repoussées. A dix mois des régionales et au lendemain d’une cuisante défaite électorale, la ficelle devenait vous en conviendrez un peu grosse.

Tout cela n’est pas digne. Tout ce cinéma, toutes ces contradictions, toutes ces incohérences de langage au plus haut sommet de l’Etat. Oui dans la bouche même du Président de la République qui en janvier dernier déclarait à Tulle, la main sur le cœur, son attachement indéfectible aux départements pour quelques semaines plus tard le jeter avec l’eau du bain sur l’autel de la panique électorale. Car c’est bien de cela qu’il s’agit, cette peur de se reprendre une gifle électorale en mars 2015 après celle des municipales et celle des européennes annoncée pour la fin du mois.

Et bien cela nous consterne parce que oui nous pensons tous qu’une réforme est nécessaire. Mais qu'en aucun cas elle ne peut se faire dans de telles conditions, parce que nos concitoyens méritent mieux que le tripatouillage qui s'annonce.

Citoyens qui sont favorables à la réforme et nous attendent tous élus de droite comme de gauche précisément sur notre capacité à reformer une fois pour toute notre décentralisation et à faire sauter le millefeuille tant de fois décrié. Et c’est en réalité notre crédibilité collective qui est en jeu dans cette ultime reforme.

Alors pourquoi employer une méthode que vous savez pertinemment vouée à l’échec, car chacun sait ici qu’il faudra modification de la constitution pour supprimer les départements nécessitant la majorité des 3/5 èmes du Parlement réuni en congrès et que ce vote ne pourra se faire que dans le consensus d’une élaboration sereine.

Oui pourquoi employer cette méthode si ce n’est uniquement pour repousser les élections de Mars prochain et tenter de gagner un peu de temps en espérant qu’une hypothétique reprise économiques permette de limiter les dégâts électoraux annoncés?

Voilà pourquoi nous avons pris l’initiative de nous réunir la semaine dernière nous, élus de la droite et du centre des Pays de la Loire, tous unis pour dénoncer ces méthodes.

Parce que la décentralisation est une chose trop sérieuse. Oui la décentralisation c’est ce qui a permis à la République de faire vivre la diversité des territoires dans l’unité nationale. Et nous pensons nous que nous pouvons, dans un débat serein, c’est-à-dire hors période électorale (qui je vous le rappelle a commencé), mais raisonnablement court, trouver la voix d’un texte de consensus à l’image du rapport sur la décentralisation de Jean-Pierre Raffarin UMP et d’Yves Krattinger PS.

Alors oui, dans un débat redevenu serein, nous défendrons comme vous Monsieur le Président l’intégrité de notre Région des Pays de la Loire. Cette région qui certes n’est pas historique mais qui s’est construite autour d’hommes et de femmes passionnés par le développement de leur territoire et le bien être de leur habitants: Olivier Guichard, Francois Fillon, Jean-Luc Harousseau et vous-même Monsieur le Président. Ces Présidents sous l’impulsion desquels et avec l’ensemble des acteurs locaux, se sont construit des réseaux, des habitudes de travail en commun, des outils de recherche et de développement économique.

Cette histoire, nous n’avons pas à en rougir. Bien au contraire, nous pouvons en être fiers. Et personne ne pourra s’autoriser à la détruire sans que les Ligériens eux même n’aient donné leur accord par voie référendaire.

De même qu’ils devront donner leur accord sur la ou les Régions avec qui ils voudront s’associer. Et naturellement la région Bretagne vient à l’esprit de tous. Et là aussi on ne partira pas de zéro puisque de premiers grands projets ont été initiés depuis Yvon Bourges avec Olivier Guichard puis Josselin de Rohan avec François Fillon et enfin Jean-Yves Le Drian avec vous-même. Je pense à la route des estuaires à Notre-Dame des Landes, au TGV ouest avec la virgule de Sablé ou ce qui se met enfin en place autour d'une grande université de l'ouest.

Mais je le redis, et chacun le comprend bien, cette nouvelle étape ne sera un succès que si elle est soigneusement préparée et non à la va vite, que si nous parlons de compétence et pas seulement de découpage et si chaque structure trouve enfin toute sa pertinence en ne cherchant pas à s’occuper de tout et cela dans l’intérêt de nos concitoyens et de nos finances publiques.

Dans ce débat, il nous faudra aussi redéfinir le rôle que nous voulons donner aux représentants du CESER dont je salue, Président Caillaud, la contribution dans la construction de notre identité régionale. Et je veux aussi rendre hommage aux  grands Présidents qu’ont été Gilles Bouyer et Alain Mustière.

Ayons enfin dans ce débat le souci de ne pas oublier l’inquiétude du personnel dévoué et compétent de nos collectivités que le gouvernement maltraite d’annonce contradictoire en annonce incertaine.

Oui pour résumer Monsieur le Président portons avec dignité ce débat à la hauteur des enjeux qui y sont liés parce que cette fois ci nous n'avons pas le droit à l'erreur.

Je vous remercie.