Le Blog de François Pinte Président des Républicains de Loire Altantique
Intervention de François Pinte –
Président du groupe UMP
Session du 26 juin 2014
Monsieur le Président mes chers collègues
Nous voici réunis pour discuter d’un petit budget supplémentaire dans un contexte économique national particulièrement difficile.
Voilà 2 ans que la gauche est au pouvoir et, alors que la situation économique se redresse un peu partout dans le monde et en Europe, la France elle stagne pire régresse :
-6 millions de personnes sont au chômage ou en activité partielle;
-Chaque foyer porte sur ses épaules près de 20.000 euros de dettes publiques qu’il faudra un jour rembourser;
-l’année dernière 60 000 entreprises ont déposées le bilan.
Engluée dans des promesses de campagne, dans les contradictions d’une majorité diverse aux aspirations souvent très éloignées la gauche française refuse depuis deux ans les vraies réformes structurelles courageuses et refuse d’engager de vraies économies au niveau national mais aussi local, j’y reviendrais Monsieur le Président.
"Moi président", que sont ses belles phrases devenues? Et comme vous auriez aimé qu’il ne les prononce jamais tant la désillusion est forte chez nos concitoyens! Président à la popularité la plus basse de l’histoire, fruit d’une primaire aux résultats désastreux.
Les dernières statistiques illustrent encore ce fiasco. D'ailleurs en un mois, le gouvernement a dû assumer:
une prévision de l'UNEDIC qui annonce 103.000 demandeurs d'emplois supplémentaires en 2014;
l'effondrement d'un tiers des ventes de logements neufs en un an;
une baisse de 20% de construction de logement
une prévision de croissance que l'INSEE donne à 0,7% plus faible que les 1% prévus dans le budget 2014;
un rapport de la Cour des Comptes qui met en doute la sincérité du budget 2013;
un recul de 0,3% de la consommation des ménages;
des recettes fiscales de l'Etat deux fois moins élevées que prévu;
l'annonce du déficit de la Sécurité Sociale à 15,4 milliards pour 2013 soit 1,2 de plus que prévu.
Dire qu'il y a 2 mois encore François Hollande promettait "l'arrivée du retournement économique" à la une Journal du Dimanche. Il est vrai que le 14 juillet 2013 il avait déjà annoncé "la reprise est là"!
C’est dans ce climat anxiogène, ou seules les performances des Bleus au Mondial donnent encore un peu d’optimisme collectif, que vous nous réunissez pour nous présenter votre budget supplémentaire (BS).
La vérité c’est que même ce BS est impacté par votre incapacité à gouverner ce pays puisque ce budget n’avait réellement de raisons d’exister que s’il intégrait les premiers effets du contrat de plan Etat-Région (CPER).
C’est ce que vous annonciez d’ailleurs au Budget Pprimitif en promettant un BS conséquent.
Mais nous n’avons rien. Le CPER étant reporté sans que l’on sache à quelle échéance, ce qui est devenu un vraie problème pour les régions en terme d’investissement:
Les grands projets sont au point mort. je parle, comme le fait le CESER de l'absence inscriptions complémentaires issues de la négociation relative au Contrat de Plan État Région 2014 2020, de même que des premiers engagements opérationnels issus des fonds européens pour la même période;
Qu'en est-il de l'aéroport Notre Dame des Landes, de ses dessertes ferroviaires et routières?
Qu'en est-il d'un nouveau franchissement de la Loire?
Qu'en est-il de la liaison ferroviaire rapide Nantes-Rennes?
Qu'en est-il des réfections des voies ferroviaires dont on avance les crédits d'un Etat aux finances déliquescentes?
Déjà dans ce budget supplémentaire, les premiers impacts sont apparents: Ainsi 5,9 millions d'euros de crédits de paiement 2014 sont retirés de la ligne budgétaire de la recherche.
Alors j’ai une question, Monsieur le Président: Soutenez-vous encore ce gouvernement qui met en place un découpage des régions que vous ne voulez pas, qui gèle les contrats de plan et empêche les régions d’investir, qui hésite toujours à démarrer les travaux de NDDL alors que les derniers recours n’ont rien de suspensif, et qui diminue les dotations aux collectivités, un gouvernement qui répond non à tous vos combats?
Oui y a-t-il encore une personne dans cet hémicycle qui soutient ce gouvernement et ce président de la République?
Ayez le courage de dire non !
Ce BS n’apporte rien aucune mesure nouvelle.
Les principaux agrégats financiers du BP restent inchangés avec toutefois une épargne brute en baisse de 5 Millions d’euros due à une hausse des dépenses de fonctionnement.
En janvier dernier, lors du BP, je dénonçai la hausse folle de la fiscalité nationale et ses conséquences néfastes pour l'économie et l'emploi mais aussi sur le plan politique avec l'anticipation de votre défaite aux élections municipales.
Et je mettais en lumière les tristes conséquences de la situation nationale sur l'économie de notre région: faillites d'entreprises, déni des mauvais chiffres du chômage, baisse des exportations et du tonnage du port de Saint-Nazaire, sans oublier de pointer les causes, régionales aussi, dont la hausse de 20% des taxes régionales sur les entreprises actées par le Président Auxiette dès son élection et toujours en œuvre 10 ans plus tard.
C'était aussi ce qu'écrivait la Chambre Régionale des Comptes.
Et malheureusement le tableau ne s'est pas éclairci, comme le confirment les données du compte administratif 2013:
Le secteur porteur de l'aéronautique a fini sa croissance. S'il n'y a pas de réduction de production, il n'y a plus de hausse.
Le Grand port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire voit son trafic baisser. Le trafic s'est élevé en 2013 à 27,7 millions de tonnes, en baisse de 2,2 Mt par rapport à l'an passé.
21 135 logements mis en chantier dans les Pays de la Loire sur un an, entre mars 2013 et février 2014, un chiffre en repli de 26 % par rapport à la moyenne des dix dernières années: Le logement est en panne sous la mauvaise influence de la loi Duflot que le gouvernement veut désormais atténuer -20% de logement neuf l’an dernier Selon l'observatoire du BTP, la situation se dégrade dans les travaux publics et entraîne une diminution des emplois.
Et votre dernière note de conjoncture de l'ORES, Monsieur le Président indique, je cite " Dans la boulangerie-pâtisserie, l'automobile et le textile-habillement-cuir, la production a fléchi et le niveau des carnets de commande est inférieur à la moyenne.
Les tribunaux de commerce de l'ouest viennent de dresser le bilan de ce début d'année: La tendance de 2013 se confirme en 2014: 400 défaillances d'entreprises par mois!
Je vous demandais de refonder les bases budgétaires régionales après que vous ayez refusé nos propositions de baisse des taxes et impôts lors des orientations budgétaires. Et d'appliquer une baisse de 4% au budget 2014 de notre région.
Je reprenais déjà les paroles d'alerte de Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes. Ce fut alors peine perdue. Ecouterez-vous maintenant ce qu'il dit à nouveau en ce mois de juin?
Nos intervenants de la commission des Finances montreront tout à l'heure que cette dérive existe malheureusement dans notre collectivité. Le compte du payeur pointe notre dette 1 275 383,57 €
Le déficit pourrait dépasser les 4 % cette année notamment en raison des moindres rentrées fiscales car trop d'impôts ont tué l'impôt.
Nos intervenants de la commission des Finances montreront aussi que ce paradoxe existe malheureusement dans notre collectivité. Ainsi les cartes grises rapportent 10,7 millions de moins en 2013 que prévu malgré la hausse des taux décidée par votre majorité dans cet hémicycle et contre notre avis.
La Cour des comptes préconise d'augmenter le temps de travail et de réduire les effectifs de fonctionnaires.
Nos intervenants de la commission des Finances montreront que vous n'en faites rien et même que à cette session vous proposez de délibérer sur le temps de travail, le temps partiel et que vous créez 36 postes supplémentaires de fonctionnaires alors que les charges de personnel ont progressé de 3% au compte administratif 2013 par rapport à 2012.
Je souhaite que vous nous apportiez également la plus grande transparence sur le nombre de collaborateurs politiques qui ont rejoint la région depuis les municipales et le coût que cela représente pour notre collectivité. La démocratie exige cette transparence et je ne doute pas que vous aurez à cœur d’expliquer ces recrutements.
La Cour est explicite: il faut réduire les dépenses publiques.
D'ici la fin du débat au parlement sur la réforme territoriale nous ne savons pas quel sera le futur périmètre de notre collectivité d'ici 18 mois. Nous en savons pas plus quelles seront ses missions, ni de quels moyens elle disposera. Mais déjà une chose est sûre: quelques soient les compétences nouvelles qui arriveront soit en provenance de l'Etat soit des départements, elles ne seront pas assorties des finances suffisantes. Car aujourd'hui ni l'Etat ni les collectivités ne disposent de facilités financières.
Alors les diminutions des dotations aux collectivités ont commencé Elles vous font moins bondir que le gel opéré par Nicolas Sarkozy.
Oui on ne parle plus de gel des dotations mais de réduction, et de réduction importante 1,5 puis 3 puis 4,5 et maintenant le gouvernement annonce 28 milliards d'euros d'ici 2017!
Mais nous n’adopterons pas la posture irresponsable qui était la vôtre. Nous ne critiquerons jamais des baisses de dotation aux collectivités locales tant que le pays sera autant endetté contrairement à ce que vous avez fait de façon grotesque avec votre compteur lorsqu’il n’était question que de gel, car nous savons que des économies sont nécessaires.
Il y avait une différence entre la gauche et nous. Il y a 2 ans: François Hollande niait la crise et proposait de renouer avec les jours heureux par simple changement de Président de la République. Même si la gauche est fracturée par ce constat, je pense que personne dans cet hémicycle ne niera plus la dureté de la crise et sa profondeur.
Mais une nouvelle différence apparait. Vous persistez, Monsieur le Président à penser qu'il faut augmenter les impôts pour résoudre cette crise. Vous n'avez pas entendu le message des électeurs aux municipales qui en ont assez de la surfiscalisé?
Vous restez dans l'exigence de plus d'argent plutôt que de choisir. Je cite (page 15 du compte administratif) :" Cette structuration des ressources apparait en conséquence inadaptée aux ambitions et à la mobilisation attendue des Régions". Encore une fois, vous voulez ajuster les recettes aux dépenses plutôt que l'inverse. C'est la même maladie, mortelle pour notre économie que celle qu'a montré François Hollande depuis le début de son mandat en augmentant démesurément les impôts.
Voilà, si je devais résumer:
Echec de votre politique nationale;
Blocage des investissements en région dû au report du CPER;
Et poursuite d’une politique de hausse des dépenses en espérant pouvoir un jour lever des impôts nouveaux alors que notre endettement continue de grimper.
Vous comprendrez dans ces conditions que nous ne pouvons soutenir votre politique et nous voterons donc contre cet ersatz de budget supplémentaire.
Concernant le compte administratif. Il fait ressortir que l’emprunt progresse de façon significative +140 millions. Pour porter le stock d’emprunt à 1 147 millions d'euros soit une hausse de 14%.
La capacité de désendettement de la Région poursuit chute et pour la première fois vous précisez la part d’investissement dans les restes à payer qui progressent de 246 Millions ce qui est considérable vous en conviendrez pour atteindre 1,9 Milliard!
C’est une bombe à retardement car les 1,9 milliard vont venir au paiement dans quelques années. Nous avons toujours dit que les marges de manœuvre de la région se réduisaient non seulement par un horizon d’emprunt à 1 ou 2 ans de 1,3 milliard mais aussi et surtout par les restes à payer très importants.
Vous nous rétorquerez que cet endettement était prévu par le PPI 2010-2016. C’est vrai, à un bémol près, c’est que le PPI ne faisait pas référence aux restes à payer d’investissement qui sont passé d’1,3 Milliard fin 2010 à 1,9 Milliard fin 2013 et qui devront être financés à l’avenir par l'épargne brute qui sera en baisse.
Vous êtes en train de nous préparer un bien mauvais héritage car la vérité c’est une baisse de 20 à 30% de la capacité d’investissement auquel la région sera confrontée.
Vous devrez alors assumer vos responsabilités!
Je vous remercie.
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