Le blog de Francois PINTE

Conseil Régional des Pays de la Loire – Budget Supplémentaire 2013

Session des 27 et 28 juin 2013

Monsieur le Président, mes chers collègues,

2 points principaux figurent à l'ordre du jour de notre assemblée:

- le compte administratif pour constater où nous en sommes;

- le BS pour adapter notre budget annuel à la situation actuelle;

Tout ceci dans le contexte d’une crise très difficile. Crise dont est bien obligé de constater, que le changement de gouvernement n’aura fait qu’aggraver.

Je n’ai pas de plaisir en disant cela. Personne ne peut se réjouir de l’aggravation de la situation de notre Pays:

- 300 000 chômeurs de plus depuis mai 2012, soit 1000 de plus chaque jour ! 270 000 chômeurs dans notre Région, soit plus 12% en an !

- un pouvoir d’achat qui a déjà chuté de 0,4% en 2012 et qui devrait diminuer encore avec la baisse des allocations familiales, pouvant aller jusqu’à 1000 euros pour les classes moyennes ;

- des implantations internationales qui ont baissé de 13% en France  contre seulement 3 au niveau européen ;

- un déficit qui sera probablement au-delà des 4% du PIB alors qu’il y a un an on nous promettait 3 !

- une dette publique qui a cru de plus de 100 milliards depuis l'élection de François Hollande, etc…

Une crise économique et aussi une crise sociétale avec une France que le pouvoir a choisi volontairement de diviser sur les sujets de société. Et ce pour éviter de parler de l’essentiel : c’est-à-dire de l’emploi.

Pouvoir qui divise et qui n’hésite plus à envoyer nos enfants en prison pour avoir défendu, sans doute avec trop d’ardeur et de provocation inutile, leur idéal de société.

Que n’aurait-t-on entendu, si le condamné avait été un militant d’Act Up, sous le précédent président "dictature, fascisme, terreur"?

Comme sont soudainement silencieuses ces belles âmes toujours si promptes à réagir pour défendre la liberté d’opinion, la liberté d’expression!  Et qu’attend François Hollande pour gracier cet enfant, pour qu’enfin les signes d’une volonté d’apaisement soient lancés?

Oui, où sont ces belles âmes qui se sont précipités pour défendre un malheureux extrémiste de gauche?  On l’a érigé un peu trop vite en martyr jusqu'à ce que les caméras vidéo rappellent froidement que la violence peut autant être d’extrême gauche que d’extrême droite. Elles ont toutes deux les mêmes ennemis, la république et la démocratie, et qu'en cela leur combat n’est qu’errance!

Crise économique, crise sociétale, crise morale enfin avec ce Ministre de la République censé donner l’exemple et qui triche lui-même avec la complicité au mieux naïve, au pire coupable,  du Président et de tout le gouvernement.

Comment voulez-vous que le FN n’arrive pas, même dans une circonscription radicale-socialiste, à 46%?

Et si chacun ne prend pas cela comme un avertissement, ce ne sera qu’un début. Nous aurons des maires FN l’année prochaine, à Villeneuve-sur-lot et ailleurs. Et des élus FN reviendront dans notre enceinte en 2015, malgré le seuil des suffrages exprimés que nous avions relevé de 5 à 10 % afin de les en écarter.

Cette situation doit nous conduire, nous les républicains de tous bords, à l’exemplarité à tous les niveaux.

Exemplarité par nos comportements. Mais aussi par les politiques que nous mettons en place.

Une collectivité mal gérée ou des politiques incomprises, des dépenses extravagantes, excessives ou inappropriées poussent aussi l’opinion publique vers les extrêmes.

Oui, en temps de crise, plus encore qu’à tout autre moment, nous devons être particulièrement vigilants quant à la dépense publique : l’argent est-il le mieux dépensé possible, le plus utile à nos concitoyens?

Cette dépense est-elle bien comprise?

Et notre collectivité ne peut pas échapper à ce nécessaire travail!

Et c’est le rôle de l’opposition d’alerter, de pointer du doigt pour que soit rectifié tout ce qui peut l’être. Nous ne vous prenons pas en traitre car nous dénonçons année après année vos dérives afin que vous les corrigiez.

Hélas, force est de constater que vos corrections ne sont pas à la hauteur de cette exigence :

-votre dette devient abyssale et fait peser de vrais risques sur la capacité d’investissement de la région dès 2016. Elle enferme aussi les générations futures sous la pesante chape du remboursement.

-il y a encore trop d’argent dispersé dans le clientélisme, trop de subvention sans réelle contrôle, trop de politiques d'effet d’aubaine.

-trop d’argent dépensé dans la communication institutionnelle qui choque plus qu’elle n’intéresse. Le faire savoir doit s’habiller d’une nécessaire modestie en temps de crise.

- trop d’argent est dépensé dans les voyages. Sont-ils si nécessaires ? Je prends l'exemple du prochain que vous organisez en Chine pour accompagner l’Onpl: 366.000€, dont 150 000 € à la charge de la Région et 35 invités. Nous n'y participerons pas!

- trop d’argent concentré sur des projets hors de nos compétences ou qui sont disproportionnés face au petit nombre de personne concernées.

- trop d’argent dépensé dans des folies telle que l’hôtel de Fontevraud, réalisé sur fonds publics et qui restera comme le symbole de votre incapacité à prendre du recul devant un projet et ne pas arriver à imaginer faire autrement.

Faire autrement est possible. C’est d’ailleurs à cela que nous invitons: gérer autrement la région, car la situation économique de notre Pays a changé!

Dans ce contexte que nous dit le compte administratif ?

Premièrement que nous étions globalement fondés à présenter à l’occasion du budget primitif des amendements pour réduire les effets d’annonce. 94 millions d’euros d’investissement n’ont pas été mandatés en 2012. Nous avions proposé 68,7 millions d’amendements économiques au BP 2013 qui auraient permis de ramener le montant d’emprunt à l’identique de celui du BP 2012.

Deuxièmement que nous étions fondés à demander une diminution des dépenses car le compte administratif nous montre que l’épargne Brute diminue pour la première fois malgré les 8,5 millions de recette exceptionnelle due à la perception de l’indemnité de l’Erika.

Trop de dépenses, cela veut dire un trop fort recours à l’emprunt! Le stock d’emprunt s’élève à 1 milliard et 5 millions alors qu'en novembre dernier les services de la Région prévoyaient 950 Millions.

Ainsi depuis 2006 le stock d’emprunt a doublé en passant de 500 M€ à 1 000 M€.

Et les restes à payer sont passés de 869 millions en 2004 à plus de 1,6 milliard.

Vous nous dites que tout cela s’inscrit  dans le cadre du PPI 2011 – 2016 qui prévoyait un fort niveau d’investissement avec une forte augmentation de l’emprunt allant même jusqu’à la borne haute de la capacité de désendettement de 5 années d’Epargne Brute.

Mais les alarmes  se mettent au rouge  pour l’après 2016, c’est-à-dire demain :

les recettes de fonctionnement n’augmentent plus, la dotation de l’Etat première ressource de la Région est gelée. Elle devrait même baisser à partir de cette année.

En outre, et contrairement à vos souhaits, l’Acte III de la décentralisation ne prévoit aucune nouvelle ressource financière des collectivités. Heureuse nouvelle pour les contribuables ligériens!

L’Epargne Brute va ainsi continuer de baisser par l’effet conjugué de la stabilité des recettes de fonctionnement et de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des politiques publiques.

Et donc, jusqu'à la fin de ce mandat, vous allez continuer à endetter la région pour financer de trop importantes dépenses: Le stock de dette atteindra donc 1,3 à 1,4 milliard d’Euros fin 2016 contre un milliard aujourd’hui.

Quant aux restes à payer, c'est-à-dire les dépenses d’investissements engagées mais non encore mandatées, leur montant qui atteint déjà 1,6 milliard  devra être réglé dans les 5/7 ans sans qu'il ne soit encore financé.

Hors, en raison d'une Epargne Brute en recul et en l’absence de nouvelles ressources financières et/ou d’économies dans les dépenses de fonctionnement, il faudra encore recourir à l'emprunt. Mais le niveau d’endettement sera déjà très élevé: 1,3  à1,4 milliard soit 5 années de capacité de désendettement.

Aussi, la Région devra alors consacrer une large partie de son Epargne Brute, et durant plusieurs années, à « résorber » le passé des restes à payer. Elle ne disposera alors plus de moyens financiers suffisants pour maintenir son niveau moyen d’investissements actuel.

Cette impasse prévisible est la raison pour laquelle la Région devrait dès maintenant réduire ses dépenses pour ne pas bruler ses ailes pour l’avenir. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Beaucoup de voix qui comptent au CESER l’ont dit à l’occasion de l’examen de ce compte administratif.

Il ne vous surprendra pas que, pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce compte administratif.

Comme nous voterons d’ailleurs contre ce budget supplémentaire.

Non que tout soit à jeter aux orties dans votre politique. Nous avons approuvé certaines actions pour ne jamais tomber dans une opposition systématique. Travers qui vous animait lorsque vous siégiez dans l'opposition à l’époque avec M Vaugrenard.

Etant présent pour des raisons professionnelles au salon de l'aéronautique du Bourget, j’ai  pu me joindre à la visite du stand de la région, même si je n’y étais  pas officiellement invité. J’ai pu y apprécier, à sa juste valeur, la qualité du travail effectué, les synergies opérées entre tous les acteurs de l’aéronautique régionale grâce aux outils mis en place.

Pour ce domaine porteur d’emplois, j’attire l’attention depuis plusieurs années par ma connaissance professionnelle du dossier, sur les outils nouveaux à mettre en place pour accompagner les formations dont nous savons le besoin. Ces grandes entreprises ou leurs sous-traitants nécessitent des financements pour des formations non qualifiantes mais qui n’en sont pas moins professionnalisantes puisque l’on peut justifier de CDD de plus de 6 mois ou de CDI.

Les entreprises de travail temporaire, principale filière de recrutement mais pas seulement, vont souvent déjà bien au-delà de leurs obligations de formation pour répondre aux besoins de ces entreprises clientes. Mais leur capacité ne suffit plus!

Au-delà de la réponse aux besoins se joue la capacité d’une région de s’adapter à la conjoncture et sa capacité à réagir dans la compétition entre les territoires. Si la région des Pays de la Loire ouvrait une ligne de formation supplémentaire c’est un avantage qu’elle prendrait face à ses concurrentes comme la région toulousaine ou celle de Meaulte pour ne parler que des sites français d'Airbus.

Une ligne de 5 millions d’euros pourrait être lancé à titre expérimental dès la DM2. Ce n’est qu’ un tiers du budget que vous voulez consacrer à la rénovation de l’hôtel de Fontevraud. Cela suffirait à répondre à ce défi et cette initiative génèrerait immédiatement des emplois supplémentaires.

Pourquoi ne pas organiser une table ronde avec les 10 principales filières concernées et de financer une opération massive et immédiate de formation?

Là aussi je ne vous prends pas en traitre. En effet, Monsieur Magnen m’a reçu avec un responsable d’Airbus il y a plus de deux mois. Je reçois ce jour une réponse plutôt positive mais qui ne semble pas aller aussi loin que nécessaire.

Pour conclure, je dirai que ce que nous dénonçons finalement aujourd’hui c’est la dispersion des politiques publiques que l’acte III de la décentralisation ne va malheureusement pas résoudre.

Avec la création des Métropoles, sans suppression des autres structures, le millefeuille territorial s’épaissit. Le maintien de la clause générale de compétence entretient la multiplication des dépenses. Les critiques ne manquent pas même à gauche: Michel Vauzelle (Pdt région PACA): "un vaste foirail", Jean-pierre Sueur (Loiret): un texte lourd, flou, confus. Alain Rousset (ARF) "de la bouillie".

Ce que nous dénonçons, c’est votre difficulté à vous concentrer sur l’essentiel, à redéfinir les priorités plutôt que de vouloir toujours tout faire, et à endetter infiniment notre région pour les générations futures en espérant d’hypothétiques impôts supplémentaires.

L’heure du réveil a sonné. Il est encore temps. Réveillez-vous, Monsieur le Président !